Antony Dutoit, avocat associé au sein du cabinet Létang Avocats a conseillé l’Association écologiste « Collectif pour un site préservé entre Loire et Forêt » (SPLF 45) dans le cadre d’un recours administratif exercé contre la décision de la commission départementale d’aménagement commercial du LOIRET autorisant la création d’un village « Oxylane » à Saint-Jean de Braye (45). Le projet était envisagé sur plus de 16 Hectares de terrains constitués de terres agricoles et d’une vaste zone humide.

La Commission Nationale d’Aménagement Commercial (CNAC) a décidé de refuser le projet annulant ainsi l’accord obtenu au niveau départemental.
Le refus d’autorisation d’exploitation commerciale empêche la mise en œuvre du permis de construire nonobstant tout appel auprès de la cour administrative d’appel de Nantes.

« Depuis près de deux ans, la mairie de Saint Jean de Braye refuse que la question du bienfondé de ce projet pour la collectivité soit posée. Qu’une instance nationale entende nos arguments et les juge dignes d’intérêts, au point d’annuler la décision départementale, prouve que nos préoccupations sont partagées et légitimes. Nous sommes donc de plus en plus nombreux à considérer que ces 15 hectares de zones humides, naturelles et agricoles sont à préserver. Nous n’aurons qu’à la fin du mois les motivations précises de cette décision, mais nous savourons avec un grand plaisir cette première victoire ! C’est le fruit d’un travail de fourmi réalisé en coopération avec d’autres associations et notre avocat, Maître Dutoit. Sans oublier les conseillers EELV du conseil régional du Centre qui avait soutenu notre recours » se réjouit Yannick Cheyns, Président de l’Association écologiste ‘Collectif pour un site préservé entre Loire et Forêt’ (SPLF 45).

En savoir plus sur le cabinet Létang Avocats :
Létang Avocats intervient pendant toute la durée d’un projet : du choix du terrain d’assiette à l’inauguration du bâtiment, quelles que soient sa nature et sa destination (infrastructure commerciale ou collective). Il intervient également au cours de la vie de l’équipement concerné, dans les relations avec les autorités administratives.
Choix d’aménagement, autorisation d’exploitation, permis de construire, normes environnementales, ERP, ICPE, en amont comme en aval de l’obtention des autorisations administratives, y compris par l’audit des dossiers les plus sensibles, Létang Avocats conseille les porteurs de projet dès la conception et dans leurs relations avec les autorités locales et administratives. Il conseille et défend également tant des associations de défense de l’environnement et de l’urbanisme que des associations de commerçants.
Létang Avocats est représenté par Gwenaël Le Fouler, Stéphanie Encinas et Antony Dutoit, associés.
www.letang-avocats.fr

En savoir plus sur l’ Association ‘Collectif pour un site préservé entre Loire et Forêt’ :
L’ Association ‘Collectif pour un site préservé entre Loire et Forêt’ a pour objectif de veiller au maintien et au respect de l’environnement et des caractéristiques agricoles, archéologiques, culturelles, économiques, humaines, hydrographiques, dans l’esprit de développement durable, de l’agglomération orléanaise.
L’association est composée d’une cinquantaine de particuliers et d’associations : En Toute Franchise, Amap Terre en Vie, l’Alternative Citoyenne Abraysienne (ACA) et Solidaires Loiret.

http://splf45.blogspot.fr/

Contacts presse :
Létang Avocats : Antony Dutoit – [email protected] – Tél. 01 42 27 51 03
Juricommunication : Sabrina Tantin – [email protected] – Tél. 01 45 00 66 07
Association : Yann Cheyns – [email protected]