Tout ce que vous devrez savoir sur l’assurance dommage ouvrage

Tout ce que vous devrez savoir sur l’assurance dommage ouvrage

Quand on se lance dans la construction neuve, il est obligatoire que le constructeur même s’il est particulier possède une assurance habitation appelée assurance dommage ouvrage. En cas de sinistre, cette assurance couvre les travaux de réparation. Pour vous qui êtes sur le point de construire ou de faire construire une maison, voici un petit tour d’horizon sur l’assurance dommage ouvrage.

Qu’est-ce que l’assurance dommage ouvrage ?

L’assurance dommage ouvrage est obligatoire pour tout maître d’ouvrage (les particuliers maîtres d’ouvrage, les promoteurs immobiliers ou les vendeurs et les constructeurs de maison individuelle). Elle doit être souscrite avant tous travaux de construction et de rénovation. C’est imposé par le Code Civil, la non-souscription implique des sanctions pouvant aller jusqu’au pénal. Cette assurance prend effet à la réception des travaux et se termine en même temps que la garantie décennale souscrite par l’entreprise. Elle est valable même si le propriétaire vend la maison. Elle rembourse les éventuels risques de malfaçon du gros œuvre. En cas de dommages physiques qui mettent en péril la solidité de l’ouvrage, c’est la compagnie d’assurance qui se charge des frais de réparation, c’est sans franchise et sans attente. Ainsi, les travaux de réparation se feront dans les meilleurs délais, la loi prévoit au maximum 105 jours. Il faut savoir que la recherche des causes d’un sinistre peut prendre du temps, et d’où l’importance de l’assurance dommage ouvrage. Le coût de la prime d’assurance dommage ouvrage dépend du coût de l’ouvrage, en général, c’est 5 % maximum du montant total de la construction.

Les travaux concernés par l’assurance dommage ouvrage

L’assurance dommage ouvrage ne concerne que les malfaçons touchant la solidité et la sécurité de la construction comme la dégradation de plancher, les importantes fissures aux murs, l’écroulement de la toiture, les infiltrations d’eau par une fissure de la façade ou par la toiture, les problèmes d’isolation thermique des murs… Elle ne prend pas en compte les parties mobiles de la maison comme les fenêtres et les portes. À noter que cette assurance ne rembourse pas aussi les dommages provoqués par l’assuré ou par une usure naturelle et normale. Tel est également le cas pour un attentat, un incendie, les catastrophes naturelles ou toute autre cause étrangère. Mais en option, elle peut prendre en charge les dégâts immatériels subis par les occupants ou par le propriétaire comme un dommage causé par une perte de jouissance de la maison.

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