Le capital obsèques est en fait le montant qui permet aux familles des ayants droit du défunt de toucher un montant ponctuel de la part de la caisse d’Assurance-maladie pour faire face notamment aux différents coûts qu’engendrent les obsèques. Grâce à cette grosse réforme, l’état pense réaliser un bénéfice net d’environ 160 millions d’euros. Une somme non-négligeable dans ce contexte de crise – mais, au détriment de qui ?

Dans le cadre du budget 2015 du système de la Sécurité sociale, l’état souhaite diviser de presque 50% le budget attribué au capital obsèques. Cette action a en fait pour but initial de faire toucher aux familles des ayants droit du défunt un montant ponctuel de la part de la Caisse d’Assurance-maladie (CPAM), pour faire face notamment aux coûts liés aux funérailles. Jusqu’à présent, pour les salariés et les fonctionnaires, la somme perçue s’échelonnait entre 375 et 9387 euros. Il pouvait, dans certains cas, atteindre 7509 euros au plus pour les personnes ayant le statut de commerçant et 12.389 euros pour les artisans.

Avec cette réforme, l’état envisage donc de réaliser près de 160 millions d’euros d’économies. Cela correspond à «moins de la moitié du budget total alloué au dispositif par les caisses d’assurance-maladie», affirme-t-on au ministère des Affaires sociales. Évidemment, la réforme du capital décès n’est pas présentée comme une source d’économies et de revenu pour l’état mais plus exactement comme « une mesure d’équité ».

« Le capital obsèques étant variable, (et cela en fonction du salaire du défunt) cette action ne permet pas, pour les assurés les plus démunis, de faire face aux frais immédiats qu’entraine un décès, notamment des frais d’obsèques», a déclaré le ministère des affaires Sociales.

L’état entend donc réformer de manière drastique le mode de calcul de cette « allocation ». Jusqu’à présent, le versement dépendait des revenus du défunt. En janvier 2015, le capital décès «sera fixé par référence au smic». De cette manière, tous ceux qui toucheront moins que le SMIC – les temps partiels ainsi que les chômeurs- seront gagnants, À l’inverse, ceux qui touchaient plus seront les grands perdants. Néanmoins, affirme le gouvernement, les salariés et les cadres les mieux lotis sont eux, couverts par une protection complémentaire obligatoire. Et à cela il faut rajouter que de nombreux contrat d’entreprise comprennent directement un contrat d’assurance décès spécifique. L’état annonce aussi que certains types de contrat prévu à cet effet, tels que les contrats d’assurance obsèques, ne seront pas impactés par cette réforme.

Dans tous les cas et de n’importe qu’elle manière, le camp de l’opposition aura beau jeter son dévolu sur la majorité, le débat parlementaire concernant cette réforme s’annonce, une fois de plus, houleux.

En savoir plus sur les contrats d’assurance obsèques.