Accord sur les dépassements d’honoraires : Mutuelle Conseil répond à vos questions

Pour un meilleur accès aux soins …

Les dépassements d’honoraires restent toujours un souci aussi bien pour les assurés que pour l’Assurance Maladie. Ainsi, à quel moment parle-t-on de dépassements d’honoraires ? Dès lors que les prix pratiqués sont supérieurs aux tarifs conventionnés fixés par la Sécurité Sociale, il y a dépassements d’honoraires. Pour le cas des médecins libéraux du secteur 1 qui ont choisi d’adhérer à la convention médicale, ceux-ci pratiquent un seul tarif soit 23 euros pour un médecin généraliste et 25 euros pour un médecin spécialiste. Quant aux médecins libéraux du secteur 2, ils pratiquent des honoraires libres. Et c’est à l’attention de cette catégorie de médecins qu’un accord a été signé entre les représentants des organismes d’assurance maladie, les syndicats de médecins et l’Assurance Maladie.

Le 23 octobre dernier, les trois entités à savoir l’Assurance Maladie, les représentants des organismes d’assurance et les syndicats des médecins sont parvenus à un accord qui encadreront désormais le dépassement d’honoraire des médecins pratiquant des honoraires libres. Le plafond de dépassement des honoraires est alors fixé à 70 euros chez un médecin spécialiste et 60 euros chez un médecin généraliste. Mais dans le cas du parcours de soins coordonnés, l’assuré bénéficie d’un remboursement de 70% par la Sécurité sociale à condition que l’assuré déclare le médecin concerné en tant que son médecin traitant. Et avec une assurance complémentaire au niveau des mutuelles, l’assuré est remboursé à 100%. A noter que la liste des mutuelles est grande. Dans cet accord qui devra entrer en vigueur en début d’année 2013 après une confirmation du gouvernement, les médecins traitants recevront aussi une compensation forfaitaire de 5 euros lorsqu’ils envoient leur patient consulter un spécialiste, compensation qui sera à la charge de l’Assurance maladie et non du patient.

Le véritable but de cet accord est en effet de limiter les dépassements abusifs de certaines consultations, afin de faciliter à tout un chacun l’accès aux soins. La santé est un bien précieux pour tout individu et il est bien du ressort des différents niveaux concernés de faire en sorte que chacun puisse bénéficier d’une bonne santé en fonction de son budget. Une couverture optimale est l’idéal pour ne pas avoir à se soucier des dépenses de santé et souscrire une mutuelle est une garantie à tout moment.

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