Organisation et fonctionnement des entreprises d’assurances.

Les sociétés d’assurances peuvent revêtir trois formes juridiques :

• Société anonyme ;
• Société à forme mutuelle ;
• Société mutuelle ;

L’assuré sera traité différemment selon qu’il s’adresse à l’un ou à l’autre de ces types de sociétés, puisque s’il s’adresse à des sociétés anonymes ou à certaines sociétés à forme mutuelle (entreprise), il pourra bénéficier des services d’un intermédiaire alors qu’il devra traiter directement avec les bureaux de la société dans les autres cas. En revanche, s’il s’adresse à une société qui n’a pas d’intermédiaires, il pourra bénéficier de primes moins élevées.

Une autre différence importante entre les sociétés anonymes et les autres est que ces dernières, du fait de leur caractère mutualiste, ne doivent pas faire de bénéfice. Aussi après avoir alimenté leurs réserves jusqu’aux montants prescrits par la législation et par les statuts, s’il reste un excédent, il peut être réparti entre les sociétaires. En contrepartie, un certain nombre de sociétés ont des cotisations variables et peuvent donc procéder à des rappels de cotisations. Le caractère variable et peuvent donc procéder à des rappels de cotisations. Le caractère variable ou fixe des cotisations d’une société mutuelle ou à forme mutuelle doit obligatoirement être mentionné dans tous les documents destinés aux assurés.

Quelle que soit leur forme, les sociétés anonymes et les autres sont que ces dernières, du fait de leur caractère mutualiste, ne doivent pas faire de bénéfice. Aussi après avoir alimenté leurs réserves jusqu’aux montants prescrits par la législation et par les statuts. S’il reste un excédent, il peut être réparti entre les sociétaires. En contrepartie, un certain nombre de sociétés ont des cotisations variables et peuvent donc procéder à des rappels de cotisations. Le caractère variable ou fixe des cotisations d’une société mutuelle ou à forme mutuelle doit obligatoirement être mentionné dans tous les documents destinés aux assurés.

Toutes les sociétés également, font prendre en charge, par des sociétés spécialisées, une part des risques qu’elles ont acceptés : c’est ce qu’on appelle la réassurance.

La capacité financière de certaines sociétés, augmentée des possibilités offertes tant par la coassurance que par la réassurance fait que les sociétés d’assurances ont la possibilité de prendre en charge des risques d’une très grande importance.

Le contrôle des sociétés d’assurance.

Les sociétés d’assurance sont soumises à des contrôles très stricts de la part de leur autorité de tutelle, le ministère de l’économie.

• La direction des assurances.

Spécialement chargée au sein du ministère de l’économie du contrôle des sociétés d’assurance, la direction des assurances a un droit de regard sur la comptabilité des sociétés en vue de veiller à leur solvabilité dans l’intérêt des assurés.

Elle surveille de façon très étroite les provisions techniques que doivent constituer les sociétés pour être en mesure de faire face aux risques qu’elles prennent en charge, tant sur le plan de leur montant auquel la loi fixe des minima que sur le plan du placement des fonds correspondants, celui-ci étant également réglementé afin d’être représenté par des valeurs sures.

Le contrôle est double :

• Contrôle sur pièces, des résultats, que les sociétés doivent adresser au début de chaque exercice pour l’exercice écoulé, selon le plan comptable très précis ;
• Contrôle sur place effectué par les commissaires contrôleurs qui se déplacent au siège des sociétés ou dans les agences ou les divers documents (contrats, etc.) doit leur être présentés et ou le personnel compétent doit être mis à leur disposition pour leur fournir toutes explications.

La direction des assurances a également un droit de regard sur tous les documents destinés à être remis aux assurés, qui doivent lui être communiqués au préalable avant utilisation. Elle participe à l’élaboration des divers textes légaux ou réglementaires concernant l’assurance.

• Le conseil national des assurances.

Placé sous la présidence du ministre de l’économie et composé de fonctionnaires de divers branches (justice, économie, affaires économiques, intérieur, agriculture), de représentants des assurés et des organisations professionnelles de l’assurance, le conseil national des assurances a pour rôle d’examiner les questions intéressant l’ensemble de la profession des assurances, qui lui sont soumises par le ministère de l’économie, et de faire des suggestions sur les mêmes sujets, en outre, il siège en tant qu’assemblée générale des sociétés d’assurance nationalisées.