1. Objet de la garantie.

Cette garantie a pour but de verser des indemnités journalières ou des rentes d’invalidité en cas d’incapacité de travail d’un assuré en complément de celles versé par la sécurité sociale.

Les chefs d’entreprise sont amenés à souscrire une telle garantie, notamment pour les raisons suivantes :

• Faire couvrir par un organisme d‘assurance les obligations qui leur incombent en vertu des conventions collectives. Pour situer l’importance du problème, voici une statistique publiée par la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés :

– Nombre d’indemnités journalières

– Versées par la sécurité sociale

– Année 1977

– Maladies et accidents : 223 373 775

– Accidents du travail : 37 478 222

• Garantir les indemnités qu’ils peuvent être tenus de payer à leur personnel du fait des accords sur la mensualisation.
• Verser notamment aux cadres, en cas de maladie ou d’accident, des indemnités journalières sur le salaire excédant le plafond de la sécurité sociale.

Suivant les problèmes propres à l’entreprise, le chef d’entreprise peut choisir de garantir l’une ou l’autre de ces garanties ou les deux.

1. Montant de la garantie.

Le montant des indemnités ou des rentes d’invalidité peut être forfaitaire ou déterminé en fonction d’un certain pourcentage des salaires.

Ces indemnités sont versées à partir d’un certain délai appelé franchise (exemple : franchise de 3 jours, 30 jours, 60 jours, 90 jours, et en général jusqu’au 365^e jour (1 an) ou 1 095^e jour (3ans) d’arrêt de travail en cas de longue maladie.

Le montant de ces indemnités peut être éventuellement majoré en fonction de charges familiales.

Si au terme de ce délai (1 an ou 3 ans) le salarié est toujours en incapacité de travail et que la sécurité sociale le reconnaît comme invalide, il lui sera accordé une rente d’invalidité qui variera en fonction du taux d’invalidité fixé par la sécurité sociale.

La rente est versée en totalité si le taux d’incapacité est au moins égal à 66% ; elle sera réduite dans la proportion de 3N/2 (N étant le taux d’invalidité) si le taux est compris entre 33 et 66%. Aucune rente d’invalidité n’est versée si le taux est inférieur à 33%.

Il est d’usage, dans ce genre de garantie, de verser des prestations en fonction du salaire, pour respecter l’échelle des rémunérations.

1. Modalités de règlement des indemnités journalières ou des rentes d’invalidité.

Elles sont versées par l’intermédiaire de l’employeur.

L’indemnité journalière est due en cas d’incapacité temporaire totale et à la condition que le malade réside au lieu de son domicile, sauf autorisation spéciale de la compagnie d’assurance.(exemple)

Elle est complémentaire des prestations versées par la sécurité sociale ou tout autre organisme de prévoyance sans pouvoir excéder le salaire total perçu par l’assuré au cours de ses périodes d’activité.

1. Pièces à fournir a la compagnie en cas d’incapacité de travail.

• Un certificat médical très détaillé, indiquant la nature de la maladie ou de l’accident ayant entrainé l’incapacité de travail et la durée probable de l’arrêt de travail.
• Les volets de la sécurité sociale attestant du paiement des indemnités journalières par cet organisme depuis l’origine d’arrêt de travail.
• Si les garanties sont en pourcentage du salaire, l’employeur doit fournir une attestation indiquant le salaire perçu par l’assuré au cours des 4 trimestres civils précédant la date d‘arrêt de travail.
• Éventuellement les certificats de scolarité pour les enfants de plus de 16 ans, si le contrat prévoit des majorations pour charges de famille.

Ce sont généralement des exclusions semblables à celles prévues pour la garantie hospitalisation.

1. Contrôle.

Dans ce genre de contrat, il est prévu que les médecins agréés de la compagnie doivent avoir un libre accès auprès de l’assuré pour constater son état de santé.

1. Étendue géographique de la garantie.

Le contrat peut couvrir les personnes assurées tant en France qu’à l’étranger.