En plus de la prime de mobilité, dans le « package incitatif », le salarié trouve aussi dès avantages en nature divers : logement meublé, voiture, prise en charge des dépenses d’électricité, etc. Chaque entreprise a sa propre politique en la matière. Fin de l’ère de l’expatriation « mercenaire oblige », ces éléments de rémunération ont été les premiers sacrifiés et sont devenus rares pour certaines destinations. Aujourd’hui, ils sont quasiment réservés aux séjours dans des pays « difficiles » ou aux titulaires de postes de haut niveau.

IV.1. — LE5 FRAIS DE LA PÉRIODE D’INSTALLATION

Il n’est pas évident de trouver un logement dans un pays que le salarié ne connaît pas, ce qui peut l’obliger à séjourner à l’hôtel pendant une période plus ou moins longue et entraîner des frais importants qui sont le plus souvent remboursés ou pris en charge par l’employeur.

 

La solution « idéale »

Dans un souci d’optimisation, pour éviter ces problèmes d’installation et réduire au minimum le séjour à l’hôtel, il est possible de confier la recherche du logement à une société de relocation qui se chargera de trouver l’habitation avant l’arrivée de l’expatrié. Son seul rôle une fois sur place consistera à choisir le logement qui lui convient parmi les différents proposés.

 

LA PRIME D’INSTALLATION

Lorsqu’on rentre dans un nouveau logement, le premier réflexe est de tout refaire. Pour aider l’expatrié à aménager son cadre de vie, parfois à le remettre en état, le décorer, pro­céder aux achats d’équipements électroménagers nécessaires (par exemple pour résoudre des problèmes de normes électriques), les entreprises prévoient une prime d’installation :

plafonnée,

dont le montant varie en fonction des zones géographiques,

payée sur production de factures justificatives.

IV.3. — LE VÉHICULE

l’attribution de cet avantage en nature a tendance à être moins systématique que par le passé. Cependant, il reste (et restera) d’actualité pour les missions dans les pays où le coût d’un véhicule est prohibitif ne serait-ce qu’en raison de droits de douane très importants qui doublent, voire triplent le prix de n’importe quelle voiture et rend impossible toute acquisition ou location à titre personnel.

L’incidence fiscale de la mise à dissimilions du véhicule

Un véhicule de société ou de fonction n’est pas toujours la solution la plus adaptée pour des raisons fiscales la mise à disposition d’une voiture étant un avantage en nature soumis à l’impôt sur le revenu pour les kilomètres « privés parcourus ». Il est parfois préférable de consentir un prêt au salarié qui achètera son véhicule personnel sur place et l’utilisera à des fins professionnelles, la société lui remboursant le kilométrage professionnel. Cette méthode évite que le véhicule ne soit taxé comme un avantage en nature et réduit k montant de l’impôt sur le revenu et des charges sociales à l’étranger (et en France pour les détachés). Afin de ne pas grever inutilement l’impôt, il convient de comparer chaque solution et d’en vérifier le coût fiscal.

— LES FRAIS DE VOYAGE

L’entreprise prend toujours en charge les frais liés au voyage d’installation et de retour cil France du salarié et des membres de la famille qui l’accompagnent. De même, la pratique est de payer un ou deux voyages aller-retour par an au moment des congés payés.(ici)

Le nombre de trajets et les modalités de prise en charge sont variables :

classe,

plafond de prix,

possibilité d’utiliser ces voyages pour une autre destination que le pays d’origine,

limite de bagages,

fréquence plus importante pour les salariés dont la famille reste en France ou qui travaillent dans des conditions difficiles,

frais de déplacements pour événement personnel exceptionnel (décès, mariage, maladie d’un proche, etc.).

IV.5. — LES FRAIS  DE SCOLARITÉ DES ENFANTS

Que l’expatrié scolarise ses enfants en France, dans un internat public ou privé, ou à l’étranger, dans un établissement français ou international, la scolarité sera payante. Et les droits peuvent atteindre des montants importants. Il est habituel que l’entreprise rembourse le prix des études, tout en prévoyant un cadre déterminé :

nature des frais remboursés : droits de scolarité, livres, fournitures…

internat, demi-pension ou externat,

dépenses exposées pour une scolarité en France ou à l’étranger,

âge limite des enfants pris en charge…

etc.

IV.6. — LA COMPENSATION DE LA PERTE D’ALLOCATIONS FAMILIALES

Si l’employeur opte pour le régime social de l’expatriation, l’envoi à l’étranger entraîne la perte de tout ou partie des prestations familiales servies par le régime français. Très souvent (sans que cela soit une obligation), la société verse une indemnité compensatrice sous certaines conditions :

1 -— Le déclenchement de l’indemnité

l’entreprise ne doit compenser que si le salarié est en mesure de fournir :

1. certificat de cessation de paiement, dit « de mutation », de la Caisse d’Allocations Familiales française faisant apparaître la nature des prestations supprimées

pour certains pays, notamment de l’Union Européenne, le document d’attribution des prestations familiales du pays d’accueil établi par l’organisme étranger compétent lorsque la famille remplit les conditions pour bénéficier du régime local d’allocations..

 

2 — Le calcul de l’indemnité

L’en reprise qui décidera de compenser la perte des prestations familiales françaises devra effectuer une fois par an les calculs destinés à réactualiser le montant de l’indemnité compensatrice en fonction de l’évolution de la situation de famille du collaborateur.

I it • plus, l’indemnité compensatrice sera diminuée du montant des prestations versées par
It• régime de protection sociale du pays d’accueil (voir exemple  mobilité en Suisse
liche suivante) ou des éventuels différentiels payés par la. Caisse d’Allocations Familiales

 

3 — Les exclusions

I 11 pratique, les entreprises ne compensent jamais :

l’allocation pour jeune enfant,

l’allocation parentale d’éducation,

l’allocation logement, et

l’aide personnalisée au logement.

Les modalités de versement des primes d’incitation ou de compensation sont diverses. Elles peuvent être payées périodiquement au cours de la mission, en même temps ou non que le salaire, ou en une fois au moment du retour, souvent avec une avance consentie au moment du départ.

Pour les entreprises qui pratiquent l’égalisation fiscale, le choix de la méthode sera important : payer à un moment inopportun augmentera le différentiel d’impôt à rembourser à l’expatrié et par conséquent le coût de la mobilité.