Les obligations d’information sur les contrats d’assurance-vie
Qu’est ce qu’une obligation d’information
Les contrats d’assurance-vie sont avant tout des contrats et qui dit contrat dit droits et obligations à la charge des parties en présence. A ce titre, l’une des obligations qui existent de plus en plus dans les contrats est celle qualifié d’obligation d’information. C’est une obligation caractérisant un contrat liant un professionnel à un consommateur. Dans ce type de relation contractuelle, le professionnel doit avant la conclusion définitive du contrat, informer le consommateur sur l’ensemble des caractéristiques du bien ou du service qu’il propose. Le but étant de permettre un consentement éclairé de la part du consommateur en connaissance parfaite des risques qu’il s’engage à courir. Ainsi, cliquez sur ce lien si vous souhaitez avoir d’autres explications à ce propos. En outre, il faut savoir que dans un contrat d’assurance-vie, ce type d’obligation pèse également sur l’assureur.
Quelles sont ces obligations dans ces types de contrats
Il est important de souligner que les contrats d’assurance-vie ont connus des réformes et sur le site www.bfmtv.com, vous pourrez avoir des détails. Ainsi, à titre indicatif, dans un contrat d’assurance-vie, l’assureur doit s’enquérir de la situation de l’assuré et lui proposer le type de contrat qui répond le plus à ses besoins. Il doit indiquer à l’assuré l’ensemble des droits et obligations de chaque partie et lui remettre une note récapitulant l’essentiel des clauses contractuelles. En outre, l’assureur doit impérativement informer l’assuré à propos des risques qu’il court dans certains types de contrats. En allant sur le web, vous pourrez en savoir davantage.