Différentes sortes de polices.
Les assureurs de responsabilité civile ont dû établir des polices différentes selon les activités des assurés et selon les garanties demandées.
Le libellé des contrats n’est pas le même pour la responsabilité civile générale, la responsabilité civile générale, la responsabilité civile « activité professionnelle », la responsabilité civile « après travaux », ou la responsabilité civile « produits ». Le montant des garanties diffère également ; il est, de plus, toujours limité par année d’assurance lorsqu’il s’agit de responsabilité civile « après livraison » (responsabilité civile « après travaux » et responsabilité civile « produits »).
En outre, les assureurs disposent généralement de polices différentes pour les diverses catégories de professions. En effet, les risques à garantir seront différents selon qu’il s’agit d’un petit commerçant ou d’un gros industriel, d’un gros industriel, d’un professionnel du bâtiment ou d’un teinturier, etc.
Signalons enfin que toutes les sociétés n’offrent pas systématiquement toutes les garanties. L’industriel, le commerçant ou l’artisan qui désire assurer sa responsabilité civile devra donc, selon les activités de son entreprise, veiller à un certain nombre de points importants :
– Garantie de la responsabilité civile du fait des dommages ou préjudices (et pas seulement du fait des accidents) ;
– Garantie de la responsabilité contractuelle de l’entreprise (et pas seulement de la responsabilité délictuelle) ;
– Garantie de la responsabilité de l’entreprise en cas de dommages corporels ou en cas de dommages matériels par les incendies survenus en dehors de l’entreprise ou par l’eau ne provenant pas des installations de l’entreprise (notamment en cas de travaux chez les clients) ;
– Garantie de la responsabilité de l’entreprise après livraison (responsabilité civile « après travaux » et responsabilité civile « produits ») ;
Certains contrats accordent une garantie de façon systématique dans le cas particulier des intoxications alimentaires à concurrence d’un montant limité. Cette garantie est généralement suffisante dans le cas de petits commerces de produits alimentaires, mais elle peut être tout à fait insuffisante pour certaines entreprises : le chef d’entreprise devra donc s’en inquiéter. Bien entendu, la garantie responsabilité civile « après livraison » peut être accordée pour n’importe quels biens ou travaux.
Lorsqu’il souscrit une telle garantie, le chef d’entreprise doit se soucier de savoir quel sort sera réservé aux réclamations concernant des produits ou travaux défectueux livrés ou effectués avant la souscription du contrat et ce, même s’il était assuré auparavant car le contrat précédent peut ne pas prendre en charge ces réclamations.
De même s’il résilie son contrat, il devra s’inquiéter du sort qui sera réservé aux réclamations dont il serait saisi après la résiliation
– Garantie des dommages aux biens sur lesquels l’entreprise travaille chez les clients
– Garantie des dommages immatériels qui ne sont pas la conséquence de dommages corporels ou matériels garantis
Si l’entreprise désire bénéficier de la garantie défense-recourt, elle devra demander à son assureur s’il accepte de l’ajouter à son contrat.
D’autre part, si les mandataires sociaux (président-directeur général, directeurs généraux, administrateurs, etc.) d’une société commerciale veulent être garantis pour leur responsabilité civile personnelle, un contrat spécial devra être établi.