CSRD : ce que la réforme Omnibus change vraiment pour les PME françaises
La directive européenne sur le reporting de durabilité (CSRD) devait, à terme, obliger des dizaines de milliers d’entreprises à publier un rapport détaillé sur leurs impacts environnementaux et sociaux. Le paquet de simplification Omnibus, négocié à Bruxelles depuis 2025, a rebattu les cartes : seuils relevés, calendrier repoussé, contenu allégé. Pour les PME françaises, la question n’est plus seulement « suis-je concerné directement ? » mais surtout « quelles demandes vais-je recevoir de mes clients et donneurs d’ordre ? ».
Des seuils fortement relevés
Le texte initial visait toute entreprise dépassant deux des trois critères suivants : 250 salariés, 25 millions d’euros de bilan ou 50 millions d’euros de chiffre d’affaires. Avec la réforme Omnibus, le seuil déclenchant l’obligation pour les grandes entreprises non cotées est relevé à environ 1 000 salariés et 450 millions d’euros de chiffre d’affaires. Mécaniquement, un grand nombre d’entreprises de taille intermédiaire initialement visées sortent du champ d’application direct de la directive.
Un calendrier repoussé de deux ans
Seules les entreprises déjà soumises à l’ancienne directive NFRD (les plus grands groupes cotés) publient leurs rapports depuis 2025 sur les données de l’exercice 2024. Pour la « vague 2 » — les grandes entreprises non cotées — l’entrée en vigueur, initialement prévue plus tôt, est reportée : la publication est désormais attendue à partir de 2028 sur les données 2027. Les PME cotées en bourse bénéficient elles aussi d’un report similaire, avec en plus une clause de report supplémentaire qu’elles peuvent activer si elles justifient ne pas être prêtes.
Moins d’indicateurs à collecter
Le contenu même du rapport a été allégé. Le jeu de données standard (les fameux ESRS, European Sustainability Reporting Standards) passe d’environ 1 200 points de données à un socle resserré autour de quelques centaines d’indicateurs jugés essentiels. Les normes sectorielles spécifiques, censées affiner l’exercice branche par branche, sont elles aussi repoussées.
Et les PME non cotées, dans tout ça ?
La grande majorité des PME et ETI françaises ne sera jamais directement soumise à la CSRD : ni le chiffre d’affaires, ni les effectifs ne s’en approchent. Mais l’obligation se diffuse par un autre canal, celui de la chaîne de valeur. Un grand groupe soumis au reporting doit documenter les impacts ESG de ses fournisseurs et sous-traitants : il est donc probable qu’il transmette à ses partenaires plus petits des questionnaires, des chartes fournisseurs ou des demandes de données chiffrées. Pour une PME qui travaille avec de grands donneurs d’ordre, mieux vaut anticiper ce type de sollicitation plutôt que la découvrir sous forme d’urgence contractuelle.
- Identifier si l’entreprise est fournisseur direct ou indirect d’un grand groupe soumis à la CSRD
- Recenser les données déjà disponibles en interne (consommations d’énergie, déchets, effectifs, égalité professionnelle)
- Désigner un interlocuteur unique pour répondre aux futurs questionnaires ESG des clients
- Suivre l’actualité de la publication des résultats des grands groupes du secteur, souvent révélatrice de leurs priorités RSE
Pour les dirigeants en phase de création ou de structuration de leur entreprise, intégrer dès maintenant une collecte simple de données environnementales et sociales reste la meilleure façon d’éviter un rattrapage coûteux le jour où un client l’exigera. C’est aussi un sujet suivi de près par les équipes en charge de l’actualité des entreprises, tant les arbitrages européens continuent d’évoluer.
Questions fréquentes
Ma PME doit-elle publier un rapport CSRD dès 2026 ?
Dans l’immense majorité des cas, non. Seules les très grandes entreprises et certaines PME cotées en bourse sont concernées, avec des calendriers repoussés à 2027 ou 2028 selon les catégories.
Pourquoi entendre parler de CSRD si mon entreprise n’est pas directement visée ?
Parce que les grands groupes soumis à l’obligation doivent documenter les impacts de toute leur chaîne d’approvisionnement, y compris leurs fournisseurs PME, qui reçoivent donc des demandes indirectes.
Le paquet Omnibus a-t-il supprimé la CSRD ?
Non, il ne l’a pas supprimée mais simplifiée : seuils relevés, délais allongés et nombre d’indicateurs à renseigner réduit, dans un objectif affiché de réduction de la charge administrative pour les entreprises européennes.
Sources
- Greenly — Directive CSRD : définition, enjeux et dates clés
- Provigis — La CSRD pour les PME dès 2026
- Bpifrance — Directive CSRD, reporting de durabilité extra-financier
Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale
