Le blog Lawants, des avocats et des conseillers de Barcelone, a publié ce post sur ​​les points clés que les rapports sur le sujet de la procédure d’exécution en vertu du droit espagnol.

Un échantillon de l’article lui-même:

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Il s’agit de la même procédure pour les deux titres.

• Début de la procédure

L’exécution commence par l’ordre de saisie émise par le tribunal sur l’ensemble des biens du débiteur qui puissent être localisés en Espagne et qui soient nécessaires pour couvrir le montant de la créance.

• Motifs d’opposition

La procédure d’exécution en Espagne attribue au débiteur des motifs d’opposition très limités (entre autres, le paiement, la compensation, la prescription, la transaction et l’existence dans le titre de clauses abusives).

• Activité juridique du créancier

Le tribunal de l’exécution n’agit que si sollicité par le créancier, et ne réalise que les mesures exécutives demandées par celui-ci. C’est donc le créancier qui doit être actif et vigilant pour que l’exécution se déroule de façon utile et efficace.

• Saisie télématique

Une modalité télématique de saisie est possible dans la plupart des tribunaux espagnols.

La saisie télématique est envisageable pour les comptes bancaires et les créances tributaires du débiteur.

• Recherche de biens du débiteur : collaboration de tiers

Par ailleurs, la collaboration de tiers, notamment des autorités fiscales, est prévue pour la recherche d’autres biens du débiteur en Espagne.

La saisie du bien immeuble au nom du débiteur est également envisageable dans cette procédure d’exécution.

• Vente des biens saisis

Une fois les biens repérés du débiteur auront été saisis, la procédure aura pour objet l’éventuelle vente aux enchères de ceux-ci.

Il existe la possibilité de vente des biens saisis soit par un accord entre le créancier et le débiteur ou bien d’une vente à travers un tiers spécialisé dans le marché auquel appartienne le bien. »…

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