Pour acquérir les services d’un notaire, il faut un calcul bien détaillé car cet argent se divise encore en trois parties et c’est ce qui en général explique le taux élevé des tarifs. Les frais que vous versez sur le compte ou en liquide pour Pascal Tatoni comprend en majeure partie les taxes, les déboursés et vient à la fin la rémunération propre de ce dernier. Dans certains cas, les frais d’acquisition du bien immobilier figurent  aussi dans cette liste et cette somme est versée à l’Etat sous forme d’impôts. En d’autres termes, le notaire est alors chargé de collecter les fonds pour augmenter le compte de l’Etat et ensuite cet argent sera reversé au Trésor Public.

La composition des frais d’acquisition selon le salaire fixe de Pascal Tatoni

En premier lieu, il y a les taxes ou les impôts qui vont directement, selon les droits d’enregistrement, être versés au Trésor public pour améliorer la valeur financière de l’Etat. A l’extrême, ses impôts peuvent revenir aux collectivités locales ou à l’Etat selon la valeur et le montant du bien acquis par l’acheteur ainsi que le lieu géographique où il a effectué son achat. En effet, le lieu géographique est d’une haute importance, car chaque région à leur propre façon de calculer les taxes. Les frais ou les déboursés constituent la somme dans le compte du client que le notaire libère pour régler la rémunération des intervenants comme le conservateur des hypothèques ou le géomètre. Aussi, le paiement des différents documents est compté parmi les débours, s’il s’agit d’une inscription des garanties hypothécaires ou les documents d’urbanisme, les cadastres, ainsi que les divers frais de déplacement et imprévus dans l’affaire. Certaines rémunérations du notaire comme celui de Pascal Tatoni sont fixes mais encore à discuter car cela varie selon l’affaire à traiter.

Le notaire est payé selon les honoraires et cet émolument est variable

Le dernier décret du 17 février 2011 a permis de fixer le salaire du notaire. Toutefois, ce dernier est rémunérer qu’une seule fois après que les formalités soient finies. Ainsi, plutôt il achève son travail avant la date prévue, plus il gagne.  Par ailleurs, les notaires comme Paul Tatoni sont payés par heure dont le taux est négocié librement entre ce dernier et son client. Mais les salaires proportionnels fixés par le décret sont fixes, s’il s’agit d’un contrat de mariage ou d’une donation ou encore des actes et formalités qui concerne le pouvoir public.