Les droits liés au congé maternité entrepreneur comptent parmi les soucis qui intriguent beaucoup de femmes ayant choisi de devenir entrepreneuses ou auto-entrepreneuses. Existe-t-il une allocation pour les femmes entrepreneuses en cas de grossesse et de quel montant s’agit-il ? Quelles sont les démarches à suivre pour en bénéficier ? Quelle est la durée de congé de maternité pour les femmes entrepreneuses ? Telles sont les questions que se posent souvent les femmes qui travaillent à leur compte. Antonella VILAND, conseillère en entrepreneuriat, apporte quelques éclaircissements sur le sujet.

Tout comme les salariés, les travailleurs indépendants bénéficient également d’un droit de congé de maternité. Pour les premiers, le congé de maternité dure 16 semaines, tandis que pour les indépendants, il est de 44 jours. Toujours pour les travailleurs indépendants, il est à noter que le prolongement de cette durée de 44 jours est possible avec 15 jours de plus et le rallonge est renouvelable une seule fois. Côté indemnité, une maman avec un statut de travailleur indépendant a droit à deux allocations différentes. La première est celle de l’allocation de repos maternité qui s’élève à 3 170 euros pour une grossesse et 1 585 euros pour une adoption, et ce à titre de l’année 2015. L’autre allocation est une indemnité forfaitaire qui a pour vocation de combler un éventuel manque à gagner de la maman entrepreneuse. Le montant de cette allocation est défini en fonction du nombre de jours d’arrêt de l’intéressé :

– 2 292,40 € pour 44 jours d’arrêt
– 3 073,90 € pour 59 jours d’arrêt
– 3 855,40 € pour 74 jours d’arrêt

Pour bénéficier de ces allocations, la personne concernée a pour obligation de cesser son activité pendant 44 jours, dont un minimum de 14 jours précédant la date probable d’accouchement. Pour les auto-entrepreneuses avec des revenus annuels qui ne dépassent pas 10% du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 3 804 euros pour l’année 2015, les droits sont dix fois inférieur. L’obtention de ces aides nécessite l’affiliation et la cotisation de la maman entrepreneuse au sein du RSI (Régime Social des Indépendants). Le RSI verse en deux temps l’allocation de repos maternité aux professionnelles indépendantes. Pour obtenir le premier versement, il revient à la personne concernée d’envoyer à l’Organisme Conventionné la feuille d’examen prénatal du 7e mois. A noter que le premier versement se fait au 7ème mois de grossesse. L’obtention de la deuxième tranche d’allocation s’effectue à une date ultérieure à l’accouchement, et cela après avoir adressé au même Organisme Conventionné un certificat d’accouchement. Comme le risque de perte des courriers subsiste toujours, il est plus prudent de les envoyer en recommandé de garder une copie à chaque fois.