L’augmentation des taxes sur l’assurance vie
La hausse de l’impôt sur l’assurance vie
Un régime fiscal bien déterminé domine l’assurance vie. Au fil du temps, la taxation sur l’assurance vie est devenue de plus en plus lourde au point de peser sur la productivité finale des accords. De nos jours, tous les programmes d’assurance collective connaissent la taxe sur les bonus de l’assurance vie. Mais actuellement, elle exclut les régimes autogérés administrés par un assureur selon une association de services administratifs seulement (SAS). Un accroissement du pourcentage de l’impôt obligatoire sur les primes d’assurance vie est présenté sur le budget de 2015. Comme le détaille le site Internet argent.boursier.com pour la première fois en plus de 25 ans, la taxe sur les primes d’assurance qui est de 2,0% passera à 3,0% à compter du 1er avril 2016. Compte tenu de l’augmentation de la fiscalité sur l’épargne, elle reste le seul placement encore privilégié sur ce plan. Un placement qui est désormais incontournable. Il faut bien reconnaître et comprendre les processus qui déterminent l’augmentation des taxes.
L’assiette fiscale
Le genre partiel ou total du rachat détermine l’assiette de l’impôt aux taxes sociales et à l’apport sur le revenu (ou à la taxation forfaitaire). Les impôts sociaux sont soumis à un procédé de compensation spécifique pour les subdivisions en euros des contrats multi-supports. Selon Mr Bekerman président de l’AFER pour compenser les fins de mois publiques, on table sur l’assurance vie. En ce qui concerne le rachat partiel, le produit taxable est calculé si le titulaire ne récupère qu’une partie des fonds. On retranche donc du montant total des versements la partie du capital déjà remboursée pour le calcul du produit imposable lors de rachats partiels préalables. La CSG sur l’assurance vie et les autres prélèvements sociaux s’ajoute simplement à l’impôt. Pour le rachat total, l’intervalle entre les fonds restitués au titulaire et le montant des versements effectués sont égaux aux produits éventuellement taxables d’un bon de capitalisation ou d’une assurance vie.
Les prélèvements sociaux et les droits de succession
Au moment de l’adhésion en compte de ces produits sur les accords mono-supports et sur les compartiments en euros des accords multi-supports, les revenus sociaux sont remboursés aux taux en force. Les produits sont dispensés de revenus sociaux quelle que soit la circonstance du contrat tandis que le rachat total ou partiel du nommé contrat aboutit à la survenance d’une incapacité de l’héritier des produits ou de celle de son conjoint. De temps à autre, l’assurance vie accorde une échappatoire au droit de succession ; cependant pas dans tous les cas et dans la mesure de certains rendements. En cas de décès si l’héritier est le partenaire survivant ou le conjoint pacsé, nulle retenue d’aucune sorte ne s’exécute. Dès lors ces derniers sont dispensés des droits de succession. L’héritier de la succession peut accepter une donation simple ou une donation partagée de la part du défunt. L’augmentation de l’impôt sur les assurances vie menace de porter un coup majeur à la forme de prédiction la plus fiable et aussi d’avoir des résultats défavorables pour les finances publiques.