Licence bar à Nantes

Conformément à la loi, toutes personnes souhaitant ouvrir un établissement de débit de boissons doivent obligatoirement être titulaire d’une licence bar. Il existe quatre catégories de licence à savoir : la licence I, la licence II, la licence III et la licence IV. Cependant, pour pouvoir en procurer, il faut obtenir un permis d’exploitation à l’issue d’une formation obligatoire dispensée par des professionnels dans le domaine. Cette formation porte sur les connaissances en matière juridique, règlementaire notamment les responsabilités civiles et pénales liées à l’exploitation des boissons alcoolisées. A terme de la formation sera délivrée une attestation qu’on appelle permis d’exploitation.

Comment obtenir une licence bar à Nantes?

Actuellement, l’Etat a supprimé la délivrance d’une licence bar à cause du code pénale sur la santé publique. Par conséquent, il est plus difficile pour un futur gérant d’obtenir la licence correspondant à l’exploitation des boissons alcoolisées. Difficile mais pas impossible. Il peut procéder soit par rachat de la licence, qui sera surement couteux, soit par  transfert ou translation auprès d’une personne qui en possède et qui ne souhaite plus l’exploiter. Pour se faire, il faut effectuer une demande de transfert ou de mutation auprès de la préfecture pour mettre la licence en votre nom. Une fois que cela sera fait, vous êtes libre d’exploiter un établissement de débit de boissons dans de bonne condition et dans la conformité.

Les différentes catégories de boissons et la licence correspondantes.

Il existe 4 catégories de licence autorisant l’exploitation des boissons selon la nature de ces derniers. Il y a la licence I, qui n’est plus très utilisée de nos jours, permettant de vendre toutes boissons n’ayant aucune trace d’alcool telles que l’eau minérale, lait, café, les jus de fruit, toutes boissons non fermenté etc… la licence II qui exploite toutes boissons contenant un degré d’alcool entre 1,2°  à 3°         tel que la bière, le vin, le cidre. La licence III pour les boissons renfermant 18° d’alcool comme les vins de liqueur, les apéritifs. Et enfin la licence IV pour toutes alcools fortes telles que la vodka, le whisky, le rhum. Pour plus d’information allez Sur le site. Néanmoins, cette dernière n’est utilisée qu’à l’occasion d’un repas ou d’un évènement spécial. Bref, la loi est très stricte concernant la distribution d’alcool compte tenu des enjeux. Il s’agit  de la protection des mineurs et de  la responsabilité du gérant vis-à-vis de la santé et de la sécurité sociale.

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