Le dispositif fiscal Censi-Bouvard de 2015 permet d’obtenir des avantages non-négligeables en matière de réduction d’impôts pour les contribuables français. Cette loi, concerne essentiellement le statut LMNP (Loueur Meublé Non-Professionnel). Pour pouvoir bénéficier de ce régime, le bien en question peut être acquis jusqu’en 2016. L’investissement concerne un bien locatif, c’est pourquoi la loi cible certaines résidences.

Les avantages offerts par la loi Censi Bouvard

Les futurs acquéreurs peuvent se réduire d’une telle mesure. Le LMNP Censi Bouvard permet d’obtenir une réduction d’impôt sans être inscrit au registre du commerce et des sociétés. Le dispositif offre deux opportunités. Dans un premier temps, il est possible de récupérer la TVA sur achat. Ensuite, la loi permet de récupérer sur ses impôts jusqu’à 11 % du prix HT de l’investissement). Une certaine limite ne doit pas être dépassée, le bien ne peut excéder une valeur supérieure à 300 000 €. La réduction d’impôts ne s’acquiert pas en une seule fois mais sur 9 ans, soit la durée du contrat de bail.

En ce qui concerne la récupération de la TVA, les conditions sont les suivantes : le bien immeuble nouvellement acquis doit concerner une résidence de service. La loi Censi Bouvard détermine les différents immeubles concernés. On a les résidences touristiques, les résidences étudiantes et les résidences pour personnes âgées.

A savoir également que les revenus issus de la location ne doivent pas dépasser par an, le montant de 23 000 € sous peine de basculer dans le régime professionnel. Le statut pro n’a pas les mêmes critères que les non-professionnels.

Pourquoi investir avec ces dispositifs fiscaux

Le gouvernement à mis en place ces mesures avec l’objectif de favoriser l’investissement des contribuables français. La loi LMNP Censi Bouvard permet d’accéder plus facilement à la propriété et donc se constituer un patrimoine. De plus, acheter un bien locatif permet d’obtenir un loyer garanti.

Attention cependant quant au choix d l’immeuble dans lequel vous souhaitez investir. En investissant dans un bien locatif du type résidence pour personnes âgées, vous laissez votre bien à la gestion d’une personne. Il peut être intéressant de se renseigner sur l’exploitant en question. Il n’est pas interdit de vérifier ses connaissances et ses compétences. Rappelons qu’il s’agit de votre bien, de votre investissement. La moindre des choses est de présenter des garanties quand à la gestion de votre bien. Sachant qu’en plus le contrat de bail vous engage pour une durée assez longue, il ne faut se retrouver avec des mauvaises surprises.