Définition et utilité de la taxe foncière

Comme tout impôt local, la taxe foncière est un impôt de recensement dû tous les ans par le propriétaire d’un bien immobilier. Elle est établie par le centre des impôts financiers dans les limites de la commune de localisation des biens. En France, la taxe foncière renvoie au total des sommes qui se trouvent sur un avis d’imposition. Ce dernier peut comporter trois catégories d’impôts différents. Il s’agit de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). En principe, la taxe foncière est destinée à contribuer à la formation des ressources fiscales. Celles-ci sont attribuées aux communes, aux départements ou aux régions. Elles peuvent aussi être affectées aux groupements de commune tels que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ce sont pour la plupart les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération ou encore les communautés de commune. Cependant depuis la loi d’imposition de 2011, les régions ne bénéficient plus de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

A qui s’impose la taxe foncière

La taxe foncière est généralement réclamée aux propriétaires de biens immobiliers chaque année. C’est d’ailleurs ce qui la différencie de la taxe d’habitation ou de la cotisation foncière d’entreprise qui quant à elles sont réclamées à la personne occupant les locaux soit à usage de logement ou à des fins d’activité professionnelle. Mais, elle peut incomber à l’usufruitier, l’emphytéote, le preneur à bail à construction ou à réhabilitation, au titulaire de l’autorisation lorsque l’une de ces situations se présente. C’est donc ainsi qu’il incombe à l’administration fiscale de recenser toute nouvelle construction ou changement de consistance, de caractéristique physique d’un immeuble sur déclaration de son propriétaire. De ce fait, il est prévu qu’en cas d’omission d’une construction au rôle d’une année celle-ci sera rectifiée par un rôle supplémentaire de n et n-1. Cependant, il existe des cas d’exonération relative à la taxe foncière. Sont d’abord concernées toutes les constructions nouvelles durant leurs deux premières années d’existence ; mais cela ne s’applique pas à la part destinée à la commune car elle peut y déroger. Ensuite, sur décision des collectivités, les logements achevés avant 1989 lorsqu’ils font l’objet de travaux d’économie d’énergie sont temporairement exonérés pour cinq ans. Enfin, il existe des cas d’exonération liés à la personne même du propriétaire. Celui-ci est exonéré s’il jouit d’une allocation de solidarité, d’une allocation aux invalides et aux adultes handicapés. Sont également concernées les personnes âgées de plus de 75 ans avec des ressources modestes. Toutefois, il existe différentes formes de déclaration d’une nouvelle construction ou modification d’immeuble en fonction du genre de bâtiment. Il y a les documents H1 pour les maisons, H2 pour les appartements et CBD pour les locaux à but commercial, d’atelier ou de bureau. En somme, les questions autour de la taxe foncière s’avèrent nombreuses et attestent de sa complexité. C’est pour cela que ce site web spécialisé est entièrement disposé à répondre à toutes vos inquiétudes concernant l’imposition de votre bien immobilier.