Le financement de l’assurance maladie obligatoire constitue l’un des défis majeur de l’économie nationale.
Pour l’ensemble des régime de bas , les dépenses se sont établies en 2010 à 177 milliard d’euro, soit 9,1% du PIB, et les recettes à prés de 165 milliard d’euro. Pour le seul régime général, le montant des dépenses s’établissait à 153 milliards d’euros, celui des recettes à 142 milliards d’euros.
1Un financement problématique par le cotisations sociales.
Dans la construction de 1945 , l’assurance maladie, comme la reste de la Sécurité sociale, relève d’un financement fondé sur des cotisations sociales. Ce mode de financement de l’assurance maladie , qui présente l’avantage d’être cohérent avec la construction d’un système de sécurité sociale dont la gestion est confiée aux partenaires sociaux pose ,dans son principe, plusieurs problèmes.
En termes de rendement économique, les ressources de l’assurance maladie sont assises sur les seuls revenus d’activité et présent donc exclusivement sur le travail. Leur rendement est par conséquent plus limité que celui d’un prélèvement embrassant l’ensemble des revenus , notamment les revenus de remplacement ( pensions de retraite, indemnités..) et du patrimoine(loyers, dividendes, autres revenus financiers…).Au regard du principe de redistribution ,les cotisations sociales sont contestables. L’existence d’un plafond leur confère un caractère fortement dégressif en fonction des revenus puisqu’un salarié gagnant trois fois le montant du plafond ne paye pas plus qu’un salarié dont les revenus sont trois plus modestes.
Les contrainte économiques pesant sur l’assurance maladie ont conduit les pouvoirs publics à retenir , lors de la réforme de 1967, le principe d’un déplafonnement progressif des cotisation d’assurance maladie malgré l’hostilité des partenaires sociaux qui le percevaient comme une atteinte au caractère « professionnel » de la protection sociale. Le déplafonnement des cotisation d’assurance maladie, réalisé par étapes, a été achevé en 1984.
Au début des années 1980, la recherche de financements complémentaires a fait émerger la question d’un financement de la question d’un financement de la sécurité sociale par l’ensemble des revenus.
S’est alors engagé un débat délicat sur la fiscalisation de la sécurité sociale et la remise en cause de sa gestion par les partenaire sociaux. Pourtant, des cette époque, des contributions fiscales ont été crée pour abonder les caisses de la Sécurité sociale, notamment celles instituées en 1983 sur l’alcool et le tabac. Mais le débat de principe n’a abouti qu’en 1991 avec création de la contribution sociale généralisée ( CSG)
Ce nouveau prélèvement obligatoire, regardé par le Conseil constitutionnel comme relevant de la catégorie des  » imposition de toutes nature », était en 1991 affecté au financement de la branche famille. Le lois de financement de la sécurité sociale des points de CSG à l’assurance maladie , les substituant aux cotisation salariales. D’ un mode de prélèvement dégressif, parce que sous plafond et concentré sur les seuls revenus du travail, on a donc très progressivement évolué vers un prélèvement proportionnel qui, de plus, fait contribuer, à travers la CSG, l’ensemble des revenus.
2.Un financement diversifié mais insuffisant
Le financement des régime d’assurance maladie est désormais assuré par quatre catégories de ressource: les cotisations quasi exclusivement patronales , la CSG, les autres impôts et taxes affectés et les transferts et produits divers.Recommander le site