ASD GROUP, Histoire et création,

C’est le 01 janvier en 1993 à l’ouverture des frontières européennes, que le Groupe ASD fut crée.

Le but est de subvenir aux besoins des entreprises dans les nouvelles règles “intra-communautaires” qui sont en soi une révolution en matière de réglementations fiscales et douanières.

 Jusqu’au 31 Décembre 1992, chaque transfert de biens entre 2 états de la CEE était soumis à des formalités très coûteuses, d’exportation dans le pays de départ et d’importation dans le pays d’arrivée. Les prestations de services étaient soumises à des formalités contraignantes qui imposaient, dans bien des cas, la création d’un établissement stable dans le pays du preneur.

L’ouverture des frontières du 1^er Janvier 1993, a engendré une révolution dans les réglementations fiscales et douanières qui ont considérablement simplifié les formalités, néanmoins, même si elles ont été simplifiées, les formalités restent obligatoires et nécessaires pour une traçabilité des opérations.

Elles sont également indispensables pour éviter tous débordements et elles permettent de protéger les entreprises contre les contrevenants qui profiteraient du système pour éluder les taxes et engendrer une concurrence déloyale pour les entrepreneurs établis. 

La réglementation intracommunautaire est devenue une affaire de spécialistes, mais le professionnalisme et l’expérience d’ASD GROUP en tant que Mandataire et Représentant fiscal de nombreuses sociétés, permet, tout en respectant les règles de TVA UE, avec de faibles coûts, de vous ouvrir  de nouveaux marchés, de mettre en place de nouvelles organisations stratégiques de production, d’optimiser les coûts des flux logistiques, dans toute l’union européenne. Il ne faut pas prendre les obligations comme un obstacle mais au contraire comme une opportunité de développement.

ASD GROUP, notre  métier et expertise pour les entreprises,

Qu’est ce qu’un Mandataire et / ou Représentant Fiscal ?

Ce sont des professionnels spécialisés de la gestion de la TVA intracommunautaire. La TVA est à la fois l’impôt le plus simple dans ses principes et le plus complexe dans son application détaillée.

En Union Européenne par le passé, il fallait généralement, créer un établissement stable dans le pays avec lequel on souhaitait établir une activité, aujourd’hui (sauf quelques exceptions), il suffit de désigner un Mandataire ou Représentant Fiscal pour se conformer aux législations fiscales et douanières en vigueur. 

En effet, une société UE ou non UE qui est amenée à avoir des opérations taxables dans un pays autre que son pays de résidence, doit respecter les règles en matière de TVA du pays d’activité. Dès qu’un assujetti accomplit des opérations imposables à la TVA, il doit être titulaire d’un numéro d’identification dans le pays concerné.

Le Mandataire (pour les sociétés UE) ou le Représentant Fiscal (pour les société non UE) se substitue aux établissements stables qu’il fallait précédemment créer. Recommandé ou obligatoire, le Mandataire ou Représentant Fiscal est reconnu auprès des différentes administrations européennes et vous aide à obtenir une identification à la TVA, assure l’établissement et le dépôt conforme, des déclarations de TVA, DEB (Intrastat) pour le compte des sociétés concernées.

ASD GROUP, principe intracommunautaire de TVA.

Avec l’ouverture des frontières entre les pays de l’Union Européenne ainsi que des formalités douanières à l’importation en UE plus souples, les échanges de produits et de services se sont considérablement développés.

La TVA n’est, ni une charge, ni un produit pour l’entreprise, car la taxe payée sur les achats de biens et de services est déductible de la taxe facturée et reversée au Trésor public.

Rappelons que l’entreprise est instituée en collecteur de l’impôt pour le compte de l’État, lequel dispose donc d’une ressource dont le coût de recouvrement est très faible. Une gestion précise de cet impôt peut se révéler extrêmement rentable, notamment pour une entreprise qui expose des frais hors de son pays d’origine, dans des pays où elle ne dispose pas d’un établissement stable.

Les règles de TVA sont, sur le fond, harmonisées au niveau européen, mais chaque état membre les transposent dans sa réglementation, rendent la forme différentes dans chaque pays. 

Les activités de commerce international, sont soumises à des obligations particulières : les exonérations des exportations ou des livraisons intracommunautaires doivent répondre à des conditions de preuve qui, si elles ne sont pas respectées, représentent une menace de redressement fiscal très important. En général, représente la perte de la TVA, soit en moyenne 21% du CA en UE.

Certaines activités de services, ont des règles de territorialité de TVA spécifiques (conseil, transport de biens, intermédiaires, etc.).Des règles, parfois complexes, de facturation de la TVA, peuvent s’appliquer. Elles diffèrent notamment selon que le “preneur”, c’est-à-dire le client, est, ou non, assujetti à la TVA dans l’autre pays. Si tel est le cas, il faut encore détenir son numéro d’identification intracommunautaire pour appliquer sans risque les règles relatives à cette taxe. 

L’Union Européenne vous a ouvert un marché de 506 millions habitants, sachez en profiter, concentrez vos efforts sur votre savoir-faire et ASD GROUP vous accompagnera dans vos démarches.

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