Ceux qui souhaitent donner une forme authentique à leur acte ou leur contrat doivent faire appel à un notaire. Cela dit, ce dernier a reçu une autorité publique lui permettant de recevoir, rédiger ou authentifier les actes, les déclarations ou les contrats établis par les parties contractants. C’est la raison pour laquelle, un acte passé par un notaire s’appelle un acte notarié ou acte authentique qui n’est pas identique aux actes connus sous le nom « sous seing privé ». Ce dernier a été établi par les parties seules ou avec la présence de leurs conseillers, mais sans notaire.

Les différents avantages de l’acte authentique

L’acte authentique constitue plusieurs avantages en comparant avec l’acte sous seing privé. Un acte notarié permet de profiter d’une force probante, force exécutoire, engagement par le notaire, bonne conservation par le notaire, coût accessible à tous. La force probante est tellement importante vu que l’acte fait foi des contenus qu’il admet dont son irrégularité n’est pas attestée par la justice. De plus, elle bénéficie d’une date certaine, c’est-à-dire incontestable. Ayant une force exécutoire, car l’acte notarié est équivaut à une décision judiciaire exécutoire. Son exécution reste toujours valable dans tous les pays intégrés à l’Union européenne. Si vous devriez apparaître la copie d’un document de votre contrat, il vous est permis de recourir à votre notaire qui saura prouver l’authenticité de celle-ci conforme à l’original. À noter que ce dernier est gardé par le notaire jusqu’à la fin de ses missions, ensuite par ses remplaçants pendant un délai au moins 50 ans. Il est impossible d’imaginer qu’un acte authentique peut être égaré. Votre notaire ou son remplaçant saura toujours capable de vous délivrer une copie légale de l’acte même à l’issue de nombreuses années de sa signature. Sur le profil CCM de Pascal tatoni, les parties peuvent recourir à un notaire capable d’authentifier ou de rédiger des actes.

Ce qui distingue la profession notariale

Vis-à-vis de ses clients et des administrations publiques, le notaire est autonome. Afin d’assurer leur autonomie, il doit se soumettre à un prix fixe, établi par le texte et dont il ne peut pas refuser. De plus, l’impartialité est indispensable dans l’exercice de ses activités. Malgré le fait qu’un notaire a été désigné par l’une des signataires, il se doit toujours de faire preuve de la neutralité. Le respect du secret professionnel dans le cadre de notariat est aussi strictement contrôlé. Cela se manifeste par leur discrétion dont il ne peut pas dévoiler à autrui les contenus d’un acte auquel il a été confié.   Cliquez ici, lorsque vous voulez un accompagnement d’un notaire compétent.